Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Manon DEFOIS, Diététicienne diplômée, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les consultations, ateliers ou interventions proposés.

L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.

Seules ces conditions de vente validées par Manon DEFOIS prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

Madame Manon DEFOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. 

Article 2 - Consultations diététiques et achat des prestations

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Madame Manon DEFOIS.

Première consultation/bilan : la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier la problématique et les besoins du patient. La réalisation des séances diagnostic s’effectue au cabinet 139 rue Voltaire - 17300 Rochefort ou en visioconférence pour les clients le demandant.

Les consultations de suivi sont réalisées au cabinet ou en visioconférence. 

Article 3 - Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site www.manondefois-diet.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Madame Manon DEFOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

Article 4 - Prise de rdv

En cabinet ou en visioconférence, les patients devront prendre rendez-vous auprès de Madame Manon DEFOIS par téléphone au 06 77 32 06 03, ou sur Doctolib.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 5 - Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 24h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète. 

Article 6 - Modalités de paiement des prestations

Le paiement se fera en espèces, par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Manon DEFOIS à la fin de chaque séance.
Une facture numérique sera adressée par mail sur demande du patient.
Les consultations en ligne sont à régler avant le début de la séance par virement bancaire. Un RIB sera envoyé un jour avant le rendez vous convenu en visioconférence. 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Madame Manon DEFOIS se réserve en outre le droit  de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

Article 8 - Responsabilité

Madame Manon DEFOIS, Diététicienne, a acquis au cours de sa formation les connaissances théoriques, techniques et pratiques ainsi qu'une méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses patients et clients.
En tant que diététicienne Madame Manon DEFOIS ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic médical, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.

Article 9 - Confidentialité

En tant que diététicienne, Madame Manon DEFOIS est tenue au respect absolu du secret professionnel et médical envers tous ses clients et patients.
Le secret professionnel et médical ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 10 - Données personnelles

Madame Manon DEFOIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances ou la réservation.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant.